Un bilan de cette réforme majeure, dix ans après le création de la couverture maladie universelle (CMU). Lire la suite
La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU) réalisant l'objectif d'universalité de l'asssurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la réforme avait une autre ambition : permettre l'accès gratuit des populations les plus défavorisées au système de santé.
À l'occasion du dixième anniversaire de la loi, le Fonds CMU et la chaire Santé de Sciences Po ont co-organisé un colloque afin de dresser un bilan de cette réforme majeure. La matinée d'études à été organisée en partenariat avec Médecins du Monde. Cette journée a permis de retracer la genèse de la CMU, de revenir sur les transformations qu'elle a induites et de s'interroger sur la place de la protection complémentaire dans la mise en oeuvre du texte. Elle a également permis d'analyser les limites et insuffisances de ce mécanisme de protection sociale, notamment pour les étrangers, ainsi que le phénomène des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire. Enfin elle a contribué à éclairer les perspectives d'évolution désormais essentielle du pacte social.
Avant-propos,
par Jean-François Chadelat
Avant-propos,
par Didier Tabuteau
Les nouveaux exclus
par Olivier Bernard
L'application de la CMU par le système hospitalier
par Bruno de Goër
Radioscopie de la CMU à travers les médias
par Alexandra Nacu
CMU : de l'ordonnance de 1945 à la loi de 1999
par Didier Tabuteau
Un nouveau défi pour l'assurance maladie et les assurances complémentaires
par Gilles Johanet et Frédéric Van Roekeghem
L'accès aux soins en 2009 : présentation des résultats de l'enquête IRDES
par Chantal Cases et Caroline Despres
Les refus de soins : réalités et enjeux
par Michel Chassang et Christian Saout
Les perspectives de la CMU
par Jean-François Chadelat
Conclusion
par Roselyne Bachelot-Narquin