La synthèse historique, économique, politique et juridique du processus d'européanisation des services publics dans les pays de l'UE, guidé à la fois par des valeurs et principes communs, et contraint par les diversités nationales et sectorielles. Lire la suite
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des États-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univers de référence, qui a commencé par les services de réseaux (communications, transports, énergie) pour s'élargir et s'approfondir au fur et à mesure des avancées de la construction de l'Union européenne.
De façon inédite, cet ouvrage retrace le long processus d’intégration européenne des services publics, en même temps qu’il analyse les logiques qui l’ont structurée. Il contribue à dissiper nombre d’idées reçues, telles celle qui fait de la France le pays de l’exception du service public, ou celle qui fait de la construction européenne le fossoyeur du service public. Il montre que les mutations que vivent les services publics s’inscrivent dans les stratégies dominantes, en même temps qu’elles sont marquées d’un côté par le poids des histoires et logiques nationales, de l’autre par les caractéristiques propres de chaque secteur.
Bien loin de n’être qu’un « grand marché », l’Union européenne élabore les racines d’une conception commune et rénovée des services publics, comme composante du modèle européen de société, associant efficacité et solidarité, subsidiarité et cohésion.
Préface.
Introduction
Diversité des services publics en Europe
...et unité des services d'intérêt général
L'« européanisation »
Le contexte : les mutations du tournant du siècle
Trois tendances lourdes
Chapitre 1. Les grandes étapes
du processus d'européanisation
Un nouveau langage commun
Les sources du droit communautaire
Les grandes étapes de l'intégration européenne des services publics
L'état du droit primaire
Le droit dérivé transverse et la jurisprudence
Le « guide » et les incomplétudes du droit européen actuel
Chapitre 2. Le poids des cultures et des traditions nationales
Diversité des États membres
Quatre référentiels
L'européanisation n'est pas uniformisation
Chapitre 3. Des logiques sectorielles structurantes
Le « modèle télécom »
Le transport aérien
Les grands réseaux
Le secteur postal
L’électricité
Le gaz naturel
Les transports
Eau et assainissement
Les services non économiques
Une « zone grise » : élargissement de l’européanisation et diversités croissantes
De nouveaux SIG ?
Chapitre 4. Une doctrine européenne
Mettre en oeuvre les potentialités du traité de Lisbonne
Une démarche pragmatique et progressive
Des concepts et des principes intégrateurs
En guise de conclusion
Hors Série L'Europe a-t-elle un avenir ?