Que sait-on de la justice chinoise contemporaine, ses caractéristiques ou sa marge d'indépendance ? Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d'un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Lire la suite
Que sait-on de la justice chinoise contemporaine ? Quelles sont les caractéristiques et la marge d'indépendance d'un système judiciaire qui a muté au rythme de l’évolution de la Chine postmaoïste pour devenir, aujourd’hui, l’un des plus vastes et l’un des plus high-tech du monde ?
Pour répondre à ces questions, Stéphanie Balme a choisi d’observer la justice chinoise de l’intérieur. Son ouvrage s’appuie sur des enquêtes de terrain menées auprès des cours populaires de nombreuses localités. Il dévoile ainsi les multiples visages de la justice ordinaire tout en montrant les écarts entre les discours officiels, le droit positif et le droit en action.
Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d’un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Comprendre cette réalité est essentiel alors que la Chine est au cœur de la globalisation et que son modèle tant juridique que politique défie les principes fondateurs de l’État de droit.
INTRODUCTION
Chapitre 1 / LA RÈGLE ET LE DROIT
Les grandes étapes de la révolution juridique de l'ère post-Mao
L'illusion d’une hiérarchie des normes
Une absence de pouvoir législatif digne de ce nom
Chapitre 2 / RÉFORMER LA JUSTICE
La justice, longtemps un non-sujet
La lente reprise de la réforme de la justice
Les décisions du quatrième plénum de 2014
Chapitre 3 / LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
L’organisation du système judiciaire
La justice en chiffres
Une justice sous haute surveillance
Chapitre 4 / L’ORDINAIRE DE LA JUSTICE CIVILE
Un bref rappel historique
Lieux et symboles de la nouvelle justice civile
Le procès civil « aux caractéristiques chinoises »
L’essentiel de la justice civile : la médiation
Chapitre 5 / ENJEUX ET MALHEURS DE LA JUSTICE PÉNALE
Le temps long de la perception de la justice pénale
Les changements induits par la Loi de procédure pénale de
Chapitre 6 / UNE ABSENCE CRITIQUE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Le constitutionnalisme dans les discours et dans les faits au cours du XXe siècle
(une tentative de synthèse)
La Constitution de 1982 : forme et contenu
Les aspirations de la société civile face à la censure
CONCLUSION
Chine, les visages de la justice ordinaire