« La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte. »
Malgré la sévérité des textes et l’unanime réprobation sociétale, très peu d’affaires de viol sont portées devant l’institution judiciaire, la plupart sont classées, certaines sont requalifiées en simples agressions sexuelles et les rares condamnations semblent plus satisfaire l’opinion publique que les victimes elles-mêmes.
Véronique Le Goaziou montre toutes les contradictions qu’il peut y avoir à défendre une cause collective et politique devant une instance qui ne traite que des affaires individuelles. Elle revient en détail sur ce qui motive les décisions des magistrats aux prises avec les délicates questions touchant à la violence, au désir et à la sexualité, et décrit le parcours des victimes tout au long d’un processus judiciaire parfois vécu comme un second viol.
Face au traitement strictement pénal des violences sexuelles, qui privilégie la recherche de la faute et la sanction du coupable, ne serait-il pas temps d’écouter les victimes ? De leur demander ce qu’elles attendent de la justice comme de la société ? De trouver d’autres voies pour leur permettre de se reconstruire ?
Préface, par Antoine Garapon
Introduction – Dénoncer les violences sexuelles
De la libération de la parole au tribunal populaire
Le mouvement de l'automne 2017
Haro sur la justice
Le traitement judiciaire des violences sexuelles
Chapitre 1 – La condamnation sociétale et la condamnation pénale du viol, une double énigme
La condamnation sociétale des violences sexuelles
Une tolérance ancienne
De nouveaux régimes de sensibilité
Une réprobation généralisée
La dénonciation et la condamnation pénale du viol
Une justice réticente et discrète
Une justice sévère
De la criminalité déclarée à la criminalité jugée : une perte en ligne
Les sources d'enquête
Les enquêtes de victimation : quel reflet de la criminalité réelle ?
Déclarations, plaintes et condamnations
Chapitre 2 – Le traitement pénal des viols
Les affaires classées par les parquets
Quelques règles et principes de procédure pénale
Les filières pénales
La qualification tout au long de la chaîne pénale
Preuves et intime conviction
Le contradictoire et la présomption d’innocence
La « paresse des parquets »
L’orientation des affaires dans la chaîne pénale
Classer des affaires pénales
Les décisions du parquet pour les affaires de viol
L’orientation pénale des viols
Les dossiers judiciaires
Les raisons du classement : un examen des dossiers
Chapitre 3 – La correctionnalisation des viols
Un sujet sensible et complexe
Différentes pratiques
Des statistiques récentes, encore incomplètes
Bonnes ou mauvaises raisons de la correctionnalisation
La correctionnalisation dans les dossiers judiciaires
Pénétrations digitales ou partielles et tentatives de viol
Très jeunes victimes, faits anciens et pressions de l’entourage
Affaires conjugales : passion et pardon
Des auteurs amendés
Chapitre 4 – Pénétrations, preuves et consentement
Toutes les nuances de pénétration
Établir le viol : preuves et convictions
Ancienneté des faits et délais de prescription
Objectiver la violence morale
La question du consentement
Céder, résister, mourir
Qu’est-ce que consentir ?
Les ambiguïtés du oui et du non
Consentir à l’autre, consentir à soi
Variations de l’assentiment
Le désir et la violence
La domination masculine et le viol
Jeux, pulsions et liberté sexuelle
Quand les sujets se font objets
La justice et le sexe
Chapitre 5 – Les victimes et l’épreuve judiciaire
Paroles et comportements sur la sellette
Une affaire de viol conjugal
Une seconde affaire
L’épreuve de la procédure
« Les faits, rien que les faits »
Les mots pour le dire
Des jeux d’acteurs
Améliorer la place des victimes dans le processus pénal
Le renversement de la preuve
Bonne foi et sincérité des victimes
Faire évoluer le traitement judiciaire...
... dans certaines limites
Chapitre 6 – Le sens de la plainte
La voix des victimes
Un viol : grave ou pas grave ?
Honte et souillure
L’obstacle des affects
La plainte : dire plutôt que punir
La plainte et non la peine
Les limites de la pénalisation
D’autres formes de justice
La protection des victimes de viol
Médiations et conciliations
Conflits d’interprétation
Les viols hors la justice
La faiblesse de la prise en charge des victimes
Éduquer et prévenir
Une « culture du viol » ?
Ne plus être une victime
Conclusion
Bibliographie