La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
L'exigence d'éthique dans les mouvements financiers
Première édition
Quelles sont la portée et les limites des mesures contre la corruption, le blanchiment de l'argent mafieux et la fraude fiscale ? C'est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs majeurs du mouvement de régulation en cours. Lire la suite
Le fléau de la corruption n'épargne aucun pays, aucun secteur d'activité. Il mine les démocraties et sape la confi ance des citoyens envers leurs institutions.
Longtemps considéré comme inévitable, il a fait l'objet d’une prise de conscience tardive de la part de la communauté internationale. Depuis la création du GAFI, Groupe d’action financière, en 1989, des institutions de veille, de contrôle et de régulation des mouvements financiers sont parvenues à se constituer. En France, ce cadre inclut la loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Quelles sont la portée et les limites de ces mesures ? C’est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs du mouvement de régulation en cours et que cosignent également Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, Enrico Letta, ancien président du Conseil italien et Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Tous soulignent les enjeux considérables de la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent mafieux et la fraude fiscale ; ces enjeux ne touchent pas seulement à l’éthique, mais aussi à la sécurité, à la stabilité des États et à l’endiguement du terrorisme.
Disponible chez ces revendeurs:
Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Auteur
- Michel Hunault,
- Avec
- François Badie, Jean-Baptiste Carpentier, Jean-Louis Fort, Ángel Gurria, Daniel Lebègue, Enrico Letta, Michael Meister, Philippe Poiget, Gérard Rameix, Eric Robert, Christiane Taubira,
- Collection
- Académique
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Droit
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Science politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Société
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE > POL014000 POLITICAL SCIENCE / Law Enforcement
- BIC subject category (UK)
- L Law > JP Politics & government
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 16 novembre 2017
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Index, Bibliographie
Livre broché
- Date de publication
- 16 novembre 2017
- ISBN-13
- 9782724621303
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 232
- Code interne
- 9782724621303
- Format
- 13,8 x 21 cm
- Poids
- 336 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 24 août 2017
- ISBN-13
- 9782724621327
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Pages chiffres romains : 232
- Code interne
- 9782724621327
- Protection technique e-livre
- DRM -Adobe
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Prologue
Christiane Taubira
Préface
Enrico Letta
Introduction
Michel Hunault
Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Daniel Lebègue
Stratégie et moyens d'action
Plan d'action 2015-2017
Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’affirmation du GAFI
Jean-Louis Fort
La lutte anti-blanchiment vue sous l’angle de l’action du GAFI
Le bilan de l’action du GAFI et les perspectives
Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Michael Meister
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d’un cadre cohérent et souple
Le GAFI : un rôle d’impulsion au plan international aujourd’hui
L’harmonisation minimale à l’échelle européenne
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le G7 et le G20
L’identification de tous les risques permet-elle d’écarter toutes les menaces ?
L’approche fondée sur les risques : trop d’individualisme menace le projet européen
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ?
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux
Les nouveaux risques induits par le progrès technique
Chapitre 4 – Transparence fiscale
Éric Robert
Les finalités de l’assistance administrative
Les moyens de l’assistance administrative
Transparence et échange d’informations dans le cadre du projet BEPS
Chapitre 5 – L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Gérard Rameix
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers
Une répression des abus efficace et rapide
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs
Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Jean-Baptiste Carpentier
Le rôle des cellules de renseignement financier
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption
Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise
François Badie
Des risques multiples pour l’entreprise
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises
Surmonter le « syndrome d’Azincourt »
Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance
Philippe Poiget
Une implication forte du secteur de l’assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire
Une approche par les risques, centrée sur l’assurance vie de type épargne
Une connaissance du client nécessaire à l’évaluation des risques en assurance
La tierce introduction en assurance
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN
Bilan des contrôles par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée
Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Postface
Angel Gurria