L'État des droits
Politique des droits et pratiques des institutions
Première édition
Droit au logement, droits des personnes handicapées, égalité des droits et des chances… L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? Une exploration fine des pratiques des droits en France et ailleurs. Lire la suite
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d'autres pays occidentaux.
L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d'intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?
L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.
Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.
Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Auteur
- Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard,
- Avec
- Céline Borelle, Marine Bourgeois, Fabrizio Cantelli, Vincent-Arnaud Chappe, Jacques Chevallier, Gildas Hivert, Valérie Larrosa, Aude Lejeune, Emmanuel Quernez,
- Collection
- Académique
- Langue
- français
- Mots clés
- Action publique, Discrimination, État de droit, Handicap, Inégalités, Logement, Politiques publiques, Politiques sociales
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > CONCOURS > Agrégation science politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Europe > Construction européenne
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Domaines > Gouvernances
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Science politique > Politiques publiques
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > CONCOURS
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > International
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- BIC subject category (UK)
- H Humanities
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT > 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Crédit
- Presses de Sciences Po
- Date de première publication du titre
- 29 mai 2015
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Index, Bibliographie
Livre broché
- Date de publication
- 29 mai 2015
- ISBN-13
- 978-2-7246-1565-4
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 9782724615654
- Poids
- 310 grammes
- Prix
- 25,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 09 juin 2015
- ISBN-13
- 9782724615678
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 9782724615678
- Protection technique e-livre
- DRM -Adobe
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?
Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE
Aude Lejeune
Trouver sa place au sein du monde du travail
Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux
Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination
Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS
LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »
Valérie Larrosa, Gildas Hivert
Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire
Affronter la « force du droit » administratif
II - ACCÉDER AUX DROITS
Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ
ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE
Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez
La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?
Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?
Le droit comme ressource stratégique au service d'une approche négociée
Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?
Fabrizio Cantelli
Faire exister le droit, se coordonner avec le droit
Une coordination travaillée
Une coordination lâche
Vices et vertus des coordinations
Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits
III - ATTRIBUER LES DROITS
Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL
UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES
Marine Bourgeois
Les règles du jeu locales
Définitions et usages des catégories au guichet
Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS
LE CAS DU HANDICAP
Céline Borelle
La qualification en contexte
La qualification en pratiques
La qualification du point de vue des usagers
Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?
Jacques Chevallier
L'État des droits