Les politiques publiques par la défiscalisation
Première édition
Les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l'efficacité des dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales »). Lire la suite
Les dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales ») regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi afin soit d’augmenter le revenu de certains ménages, soit d’inciter les acteurs économiques à développer leur activité dans certains secteurs. Ces politiques de défiscalisation sont peu à peu devenues un instrument majeur des politiques publiques en France.
Alors que les déséquilibres budgétaires font l’objet d’une attention accrue, les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l’efficacité de l’ensemble de ces dispositifs. Ils mettent au jour les mécanismes communs qui les caractérisent : des coûts mal maîtrisés – souvent supérieurs à ce qu’aurait représenté un financement direct –, un fort niveau d’inefficacité par rapport aux objectifs annoncés dans de nombreux cas, un accroissement des inégalités, ou encore la difficulté à revenir en arrière.
Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Auteur
- Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour,
- Avec
- Mathias André, Anne Bory, Simon Bunel, Guillaume Chapelle, Lucie Le Rolland, Pierre Livet, Sacha Nass, Delphine Roy, Michaël Sicsic,
- Collection
- Académique
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Economie politique > Economie française
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Etat - Administration > Finances publiques
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Société
- BISAC Subject Heading
- BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS > SOC000000 SOCIAL SCIENCE > BUS069000 BUSINESS & ECONOMICS / Economics > BUS064000 BUSINESS & ECONOMICS / Taxation
- BIC subject category (UK)
- J Society & social sciences > KC Economics
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 24 octobre 2025
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Index, Lexique
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 24 octobre 2025
- ISBN-13
- 9782724645057
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Pages chiffres romains : 336, Nombre de pages de contenu principal : 336
- Code interne
- 9782724645057
- Format
- 13,8 x 21 cm
- Poids
- 425 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction – Évaluer les incitations fiscales comme outils de politiques publiques
Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour
Chapitre 1 – Les niches fiscales : entre attrait politique et inefficacité économique
Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier et Michaël Zemmour
Qu'est-ce qu'une dépense fiscale ?
Quelles stratégies d’évaluation ?
Les enseignements de la comparaison des politiques de défiscalisation
Conclusion – Vers des alternatives plus justes et plus efficaces
Bibliographie
PREMIÈRE PARTIE – LA PROTECTION SOCIALE PAR D’AUTRES MOYENS : LE FISCAL WELFARE À LA FRANÇAISE
Chapitre 2 – Les aides socio-fiscales à la complémentaire santé : définancer la Sécurité sociale pour financer l’assurance privée
Michaël Zemmour
Typologie des dépenses socio-fiscales de protection sociale
Le contexte : les complémentaires santé, un élément indispensable de la couverture frais de soins
Une subvention socio-fiscale pour les complémentaires professionnelles
Le développement de la couverture d’entreprise au moyen des dépenses socio-fiscales et au détriment des assurances sociales
Coût d’opportunité du dispositif : le soutien à une architecture dysfonctionnelle
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 3 – Fiscalité et politique familiale : effets redistributifs et efficacité des mécanismes familiaux et conjugaux des impôts français
Mathias André et Sacha Nass
Impôts, couples et enfants
La prise en compte des configurations familiales dans le calcul de l’impôt : du principe constitutionnel aux pratiques effectives
Quotient conjugal, quotient familial : les enjeux d’un dispositif fiscal familialisé
Perspectives : efficacité et coût d’opportunité
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 4 – Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : genèse d’un dispositif aux objectifs multiples et impact sur la prise en charge de la dépendance
Nathalie Morel
Genèse et expansion du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : motivations et controverses
Un instrument qui structure le domaine de la prise en charge de la dépendance
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 5 – Effets redistributifs et pertinence des dispositifs fiscaux participant à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
Lucie Le Rolland et Delphine Roy
La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux contribuables invalides
La réduction d’impôt pour frais d’hébergement
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Conclusion
Bibliographie
SECONDE PARTIE – LES INCITATIONS FISCALES EN GUISE DE POLITIQUES PUBLIQUES
Chapitre 6 – La stratégie française de l’emploi : allègements fiscaux et sociaux du coût du travail
Clément Carbonnier
Développement de la stratégie de baisse du coût du travail
Évaluations des politiques de baisse du coût du travail
Stratégie alternative de l’emploi : investir dans des emplois utiles
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 7 – Les incitations fiscales à la R&D et l’innovation : état des lieux, effets et alternatives
Simon Bunel et Michaël Sicsic
Les aides indirectes à la R&D en France et à l’international : état des lieux
Évaluation de l’efficacité des aides fiscales à la R&D
Les alternatives : les aides directes et la recherche publique
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 8 – La place des dispositifs fiscaux dans la politique du logement
Guillaume Chapelle
La politique du logement face à ses enjeux
Le bilan des outils fiscaux à destination des ménages
Les prestations sociales et le logement social face à la rareté du foncier
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 9 – Philanthropie : quand les dispositifs de réduction d’impôt permettent une orientation privée des fonds publics
Anne Bory, Clément Carbonnier et Pierre Livet
Le développement volontariste d’une fiscalité incitative
Stimuler la main invisible de la générosité et rendre acceptable l’imposition des plus riches
Évaluation des effets
Conclusion
Bibliographie