Gouverner par contrat

Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches d’action publique impliquent une négociation explicite des objectifs, des engagements sur des projets conjoints et une coopération financière dans un calendrier précis. Il s’agit moins d’obligations juridiques que d’engagements politiques.

Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l’ampleur de leurs développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont d’abord concerné la politique de la ville, l’aménagement, le développement économique local et les politiques culturelles. Puis elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police sont concernés.

Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière prospective de concilier souci de performance et esprit de négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de gestion en sont les discutables contreparties.