Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Revue
- 20 & 21. Revue d'histoire
- ISSN
- 02941759
- Langue
- français
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Date de première publication du titre
- 01 avril 1996
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 1991
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 128
- Code interne
- 02941759-1991-29
- Format
- 15,5 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 280 grammes
- Prix
- 18,50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
PREMIERE PARTIE : ANALYSE GENERALE
Chapitre I : Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
A - L'élaboration des règlements parlementaires
B - Les nouvelles règles de procédure parlementaire
C - La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Chapitre II : Les procédures exceptionnelles
A - La délégation de pouvoirs du 2 février 1960
B - Le refus par le président de la République de signer le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire
C - L'article 16
D - La motion des "Européens"
Chapitre III : Les forces en présence
A - Unité et dualité du pouvoir exécutif
B - Division et évolution du pouvoir législatif
C - Au-delà du parlementarisme traditionnel
CONCLUSION
DEUXIEME PARTIE : POINTS DE VUE, PROBLEMES ET DOCUMENTS
1 - Les controverses sur le règlement de l'Assemblée nationale
2 - Composition de la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement définitif
3 - Les propositions de résolution durant le premier semestre 1969
4 - Le président de l'Assemblée nationale et le bureau
5 - Le président du Sénat et le bureau
6 - La fixation de l'ordre du jour
7 - Propositions et projets de loi : l'initiative législative
8 - La composition des commissions permanentes à l'Assemblée nationale
9 - L'article 44, alinéa 3, sur le "Vote bloqué"
10 - Les questions orales
11 - Les questions écrites
12 - Le vote personnel et l'absentéisme parlementaire
13 - Les 13 commissions mixtes paritaires
14 - Le nombre des scrutins publics à l'Assemblée nationale
15 - Les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale
16 - Les 9 motions de censure
17 - Sur les abstentions
18 - Sur les suppléants
19 - La cessation de mandats des députés d'Algérie
20 - La mise en cause du président de la République par les parlementaires
21 - Les messages du président de la République au Parlement
22 - Le débat sur le programme du Gouvernement Michel Debré 4
23 - Lettre du président de la République au président de l'Assemblée nationale (mars 1960)