Le code de la santé publique

Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po.

Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie.