À l’heure où les fondamentalismes musulmans paraissent se déchaîner partout dans le monde, il est tentant de continuer à associer l’islam à l’étranger alors que plus de deux millions de musulmans sont citoyens français. Ce livre démonte les mécanismes anxiogènes à propos de l’islam en mettant en lumière les raisons internationales et spécifiquement françaises qui attisent la peur et contribuent à diaboliser le musulman.
HOMMAGE À GUY BRAIBANT (1927-2008)
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre 1 - L'État
Chapitre 2 - Les collectivités territoriales
Chapitre 3 - Les établissements publics
Chapitre 4 - Les autres personnes morales de droit public
Chapitre 5 - Les autorités indépendantes
DEUXIÈME PARTIE
LA HIÉRARCHIE DES NORMES
Chapitre 6 - Le système normatif
Chapitre 7 - La Constitution
Chapitre 8 - Les traités internationaux
Chapitre 9 - La loi
Chapitre 10 - Le droit non écrit
Chapitre 11 - Les actes administratifs unilatéraux
TROISIÈME PARTIE
LE CADRE EUROPÉEN
Chapitre 12 - L'Union européenne
Chapitre 13 - Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de
l'homme
Chapitre 14 - Le droit européen
QUATRIÈME PARTIE
LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION
Chapitre 15 - Les fonctionnaires et les agents publics
Chapitre 16 - Les biens de l’administration
Chapitre 17 - Le pouvoir de police
Chapitre 18 - Les contrats de l’administration
CINQUIÈME PARTIE
L’ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre 19 - Le service public
Chapitre 20 - Les droits fondamentaux
Chapitre 21 - La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 22 - Les contrôles de l’administration
Chapitre 23 - La réforme de l’État
SIXIÈME PARTIE
LES JUGES DE L’ADMINISTRATION
Chapitre 24 - La dualité des ordres de juridiction
Chapitre 25 - La justice administrative
Chapitre 26 - Les recours devant le juge administratif
Chapitre 27 - Le juge constitutionnel
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
LISTE DES ABRÉVIATIONS DES REVUES ET DOCUMENTS JURIDIQUES
INDEX