La Constitution européenne

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L'auteur propose une analyse des textes de la Constitution européenne en s'appuyant sur le récit de leur élaboration. Lire la suite

Parce qu'elle a suivi toutes les sessions de la Convention, l’auteur, secrétaire générale du Centre d’études européennes de Sciences Po propose une analyse des textes de la Constitution européenne en s'appuyant sur le récit de leur élaboration.

Construit autour de 15 chapitres, le livre répond aux grandes interrogations sur le Traité : en quoi cette "Constitution" est-elle originale ? Pourquoi le texte comporte-t-il une partie III sur les politiques de l’Union ? Qu’apporte la Charte des droits fondamentaux ? L’Union sera-t-elle plus démocratique, plus “libérale” ou plus “sociale” ? Que se passe-t-il lorsqu’un État dit “non” ?

Au sein de chaque chapitre, les articles, y compris les plus controversés, sont reproduits et commentés en détail afin d’ancrer l’explication dans le débat.


Livre broché - 10,50 €
ePub (EPUB) - 4,99 €
Disponible chez ces revendeurs:

Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Auteur
Florence Deloche-Gaudez,
Collection
Nouveaux Débats
Langue
français
Mots clés
Construction européenne
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Europe > Institutions Européennes
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > International
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Politique
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
2005
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2005
ISBN-13
978-2-7246-0950-9
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 260
Code interne
978-2-7246-0950-9
Poids
170 grammes
Prix
10,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Date de publication
01 janvier 2005
ISBN-13
9782724685657
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 260
Code interne
9782724685657
Protection technique e-livre
DRM -Adobe
Prix
4,99 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction Débattre enfin de l'Europe

Chapitre 1 Un traité ou une Constitution ?
L'idée de Constitution cesse d'être taboue en 2000
Des gouvernements nationaux contraints de partager leur pouvoir constituant ?
Pourquoi parler encore de « traité » ?
Traité, Constitution : quelle différence ?
Une scène constituante plus ouverte
Une Constitution originale

Chapitre 2 Quelles valeurs ? Quels objectifs ? Quelles frontières ?
La volonté des citoyens et des États
Une Union fondée sur des valeurs
Des frontières « politiques »
Une Europe libérale ou sociale ?
Le droit de l'Union « prime » les droits nationaux
Une nouvelle devise : « Unie dans la diversité »
La religion continue à diviser...

Chapitre 3 UN texte « simplifié », en quatre parties
Pourquoi le texte est-il plus « simple » ?
Pourquoi une partie III sur les politiques de l'Union ?
La disparition des « piliers » : une simplification « en trompe l'œil »?
La réduction du nombre des instruments et des procédures de l'Union
Peut-on utiliser des mots plus « simples »?

Chapitre 4 Quelles compétences pour l'Union ? Pour les États membres ?
Comment la répartition des compétences a-t-elle été clarifiée ?         
Comment le principe de subsidiarité est-il contrôlé ?

Chapitre 5 Qu'apporte la Charte des droits fondamentaux ?
L'affirmation de nos valeurs
Un texte qui innove
Un texte contraignant
Les concessions faites aux Britanniques sont restées limitées

Chapitre 6 sera-t-il plus facile de décider ensemble ?
Peut-on encore décider à l'unanimité ?
Le champ de la majorité qualifiée est étendu
Une « double majorité » plus facile à atteindre

Chapitre 7 la commission européenne, une position stratégique
Le « monopole de l'initiative » de la Commission : une question cruciale
La composition de la Commission : une question controversée

Chapitre 8 un nouveau président de l'union ?
Qu'est-ce que la « présidence tournante » ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la « présidence tournante » ?
Une bataille « petits » contre « grands » ?
Un compromis autour de l'idée de chairman

Chapitre 9 Une Union plus démocratique ?
L'enjeu de la démocratie représentative
L'importance de la démocratie participative

Chapitre 10 Vers une Europe « libérale » ou « sociale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « libérale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « sociale » ?
Existe-t-il une politique économique européenne ?

Chapitre 11 L'Union européenne : un acteur international ?
Qu'apporte la création d'un nouveau ministre des Affaires étrangères ?
Faut-il introduire davantage de majorité dans la politique étrangère commune ?

Chapitre 12 Vers une défense européenne ?
Une question longtemps taboue
Le « choc » des Balkans
Une Agence européenne pour améliorer les « capacités » de l'Union
Pour quelles missions ?
La nouvelle coopération structurée permanente
Clause de solidarité/clause de défense mutuelle
OTAN : rien de vraiment nouveau !

Chapitre 13 Vers une Europe plus sûre ?
L'édification d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice »
Les avancées et les limites de la coopération opérationnelle

Chapitre 14 Une Constitution « gravée dans le marbre » ?
Que dit la clause de révision ?
Quels sont les effets de la clause de révision ?
Les coopérations renforcées : un moyen d'aller de l'avant sans révision ?

Chapitre 15 Que se passe-t-il si un État dit « non » ?
Des ratifications risquées
Le retour au traité de Nice
Faire voter à nouveau les citoyens ?
Utiliser la clause de retrait ?
Une « crise salutaire » ?
Que perdrait-on en rejetant la Constitution ?
Comment influencer l'Europe à l'avenir ?