Les rapports entre le législatif et l'exécutif sous la Cinquième République, 1958-1962

2ème édition
Second Edition

Cet ouvrage retrace les conditions dans lesquelles s'est mise, de 1958 à 1962, le cadre institutionnel que nous connaissons aujourd'hui ; il rappelle comment se sont progressivement forgés les rapports entre le président et le Parlement ... Read More

Les premières années d'une Constitution déterminent son application ultérieure : ce sont elles qui fixent la hiérarchie des institutions, qui établissent les coutumes et les règles non écrites qui vont venir s'ajouter aux textes rédigés, les modifier, parfois même les annuler.
Cet ouvrage retrace les conditions dans lesquelles s'est effectuée, de 1958 à 1962, la mise en place du cadre institutionnel que nous connaissons aujourd'hui ; il rappelle comment se sont progressivement forgés les rapports nouveaux que le président de la République et le gouvernement entretiennent dorénavant avec le Parlement ; il analyse cette nouveauté fondamentale de notre vie politique que représente l'existence d'une majorité parlementaire ; il montre enfin comment le jeu combiné des mécanismes institutionnels et des forces politiques a fabriqué et ancré dans la culture politique française un système institutionnel structuré et contraignant, apte à survivre au général de Gaulle.


Paperback - In French 19.00 €

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Edition
2
Author
Jean-Luc Parodi,
Collection
Académique
Language
French
Tags
,
Publisher Category
> Political Science > French Politics
Publisher Category
> Politics
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
1972
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics & government

Paperback


Publication Date
01 January 1972
ISBN-13
978-2-7246-0252-4
Code
9782724602524
Weight
430 grams
List Price
19.00 €
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Version 2.1, Version 3

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Contents


PREMIERE PARTIE : ANALYSE GENERALE

Chapitre I : Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
A - L'élaboration des règlements parlementaires
B - Les nouvelles règles de procédure parlementaire
C - La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Chapitre II : Les procédures exceptionnelles
A - La délégation de pouvoirs du 2 février 1960
B - Le refus par le président de la République de signer le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire
C - L'article 16
D - La motion des "Européens"

Chapitre III : Les forces en présence
A - Unité et dualité du pouvoir exécutif
B - Division et évolution du pouvoir législatif
C - Au-delà du parlementarisme traditionnel

CONCLUSION

DEUXIEME PARTIE : POINTS DE VUE, PROBLEMES ET DOCUMENTS
1 - Les controverses sur le règlement de l'Assemblée nationale
2 - Composition de la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement définitif
3 - Les propositions de résolution durant le premier semestre 1969
4 - Le président de l'Assemblée nationale et le bureau
5 - Le président du Sénat et le bureau
6 - La fixation de l'ordre du jour
7 - Propositions et projets de loi : l'initiative législative
8 - La composition des commissions permanentes à l'Assemblée nationale
9 - L'article 44, alinéa 3, sur le "Vote bloqué"
10 - Les questions orales
11 - Les questions écrites
12 - Le vote personnel et l'absentéisme parlementaire
13 - Les 13 commissions mixtes paritaires
14 - Le nombre des scrutins publics à l'Assemblée nationale
15 - Les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale
16 - Les 9 motions de censure
17 - Sur les abstentions
18 - Sur les suppléants
19 - La cessation de mandats des députés d'Algérie
20 - La mise en cause du président de la République par les parlementaires
21 - Les messages du président de la République au Parlement
22 - Le débat sur le programme du Gouvernement Michel Debré 4
23 - Lettre du président de la République au président de l'Assemblée nationale (mars 1960)