Sommaire
Richard Descoings
Introduction
Didier Tabuteau
La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ?
Jean-Luc Bernard
Communication du Collectif interassociatif sur la santé
Première table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve des faits
Claude Evin
Le droit des malades à l'hôpital, de la loi aux pratiques
Henri Bergeron
Les transformations du colloque singulier médecin-patient : quelques perspectives sociologiques
Gérard de Pouvourville
Les conséquences économiques des droits des malades
Deuxième table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve des textes
Pierre Lascoumes
L'institutionnalisation de la représentation des usagers du système de santé Les associations de personnes malades et de personnes handicapées, associations familiales et de consommateurs et leur agrément
Dominique Martin
Le nouveau droit de l'indemnisation des risques sanitaires : entre procédure et contentieux
Anne Laude
Le projet de directive santé et les droits des malades
Troisième table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve du temps
Janine Barbot
Droits des malades, droit des victimes : évolution des débats publics sur la réparation
Didier Sicard
Les droits des malades et les avancées de la recherche médicale : bioéthique et démocratie sanitaire
Christian Saout
Les usagers et l'avenir de l'assurance maladie
Bernard Kouchner
Le droit des « malades sans frontières »
Didier Houssin
Conclusion