Revue économique 62-5, septembre 2011

Varia
First Edition

Au sommaire notamment : L'impact de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques - Tarification optimale et formes contractuelles dans un programme d'infrastructure en PPP - Les drogues sont-elles bénéfiques pour la France ? ... Read More

Les articles de ce numéro se concentrent sur des expériences françaises récentes. Le premier propose un schéma d'analyse de l'effet de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Le deuxième s'interroge sur les conséquences des nouveaux partenariats public-privé. Le troisième revient sur le système français d'enseignement supérieur. Un autre article au titre provocateur suggère que, même dans le domaine de la drogue, l'analyse économique peut et doit être consultée. Il est suivi d'un texte sur le rôle croissant des régions dans la vie économique française et notamment sur les modes de financement de leurs activités. Enfin, ce numéro présente une expérience canadienne de finacement de l'économie sociale - à méditer dans l'Hexagone ?


Paperback - In French 22.00 €
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Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Author
,
Journal
Revue économique
ISSN
00352764
Language
French
Tags
Institutions politiques, Ve République
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
15 September 2011
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics and government

Livre broché


Publication Date
01 January 1996
ISBN-13
978-2-7246-0682-9
Extent
Main content page count : 263
Code
9782724606829
Weight
430 grammes
List Price
25.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction. L'état naissant des institutions

Chapitre 1 LE MOMENT CONSTITUANT
Urgence, indifférence, improvisation, secret
Une croyance dans le changement
Une croyance bien fondée : le «précédent» de 1940
Hétéronomie de l'enjeu constitutionnel et délégation au général de Gaulle

Chapitre 2 DANGERS ET AMBIGUÏTÉS DU TRAVAIL CONSTITUANT
Une entreprise symboliquement risquée
Une entreprise ambivalente
La « solution » du Comité consultatif constitutionnel
Le poids du secret
Le test de l'investiture
Dépasser une intelligibilité centrée sur les personnes

Chapitre 3 LA DÉVALORISATION DU DISCOURS JURIDIQUE SUR LES INSTITUTIONS
La prudence des spécialistes
L'état des savoirs
La figure du juriste mondain
Déficit de « réalité» et concurrence savante
Les limites d'une entreprise subversive

Chapitre 4 DÉFAUTS DE FORME COMMENT HOMOLOGUER LE TRAVAIL CONSTITUANT ?
La question des auteurs
Saisir l'« intention du constituant »
La validité continuée de l'analyse juridique
Les vertus de la publication
L'impossible publicité

Chapitre 5 COMMENT FAIRE LE LIEN ? L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
« L'architecte du Palais-Bourbon aura son mot à dire»
« Le régime n'a pas encore opté »
Des principes d'interprétation incertains
Enjeux et difficultés du travail de clarification
Une contrainte de cohérence
Inventer des coutumes ?
Une solution éphémère
Le méthodologue et sa méthode

Chapitre 6 COMMENT ÉTABLIR LA CONSTITUTIONNALITÉ DES PRATIQUES ?
Une inflation des controverses constitutionnelles
Peut-on « institutionnaliser le général de Gaulle » ? La question de la constitutionnalité
Comment réviser la Constitution ?
Les enjeux de la procédure de révision
La règle du premier usager
Épilogue

Conclusion Une Constitution ne veut rien dire