Revue Mots, numéro 53, décembre 1997
La Nouvelle Calédonie après les accords de Matignon
First Edition
Specifications
- Publisher
- Presses de Sciences Po
- Author
- ,
- Journal
- Revue Mots (1996-1999)
- ISSN
- 02436450
- Language
- French
- Tags
- Institutions politiques, Ve République
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Title First Published
- 12 December 1997
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Politics and government
Livre broché
- Publication Date
- 01 January 1996
- ISBN-13
- 978-2-7246-0682-9
- Extent
- Main content page count : 263
- Code
- 9782724606829
- Weight
- 430 grams
- List Price
- 25.50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Introduction. L'état naissant des institutions
Chapitre 1 LE MOMENT CONSTITUANT
Urgence, indifférence, improvisation, secret
Une croyance dans le changement
Une croyance bien fondée : le «précédent» de 1940
Hétéronomie de l'enjeu constitutionnel et délégation au général de Gaulle
Chapitre 2 DANGERS ET AMBIGUÏTÉS DU TRAVAIL CONSTITUANT
Une entreprise symboliquement risquée
Une entreprise ambivalente
La « solution » du Comité consultatif constitutionnel
Le poids du secret
Le test de l'investiture
Dépasser une intelligibilité centrée sur les personnes
Chapitre 3 LA DÉVALORISATION DU DISCOURS JURIDIQUE SUR LES INSTITUTIONS
La prudence des spécialistes
L'état des savoirs
La figure du juriste mondain
Déficit de « réalité» et concurrence savante
Les limites d'une entreprise subversive
Chapitre 4 DÉFAUTS DE FORME COMMENT HOMOLOGUER LE TRAVAIL CONSTITUANT ?
La question des auteurs
Saisir l'« intention du constituant »
La validité continuée de l'analyse juridique
Les vertus de la publication
L'impossible publicité
Chapitre 5 COMMENT FAIRE LE LIEN ? L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
« L'architecte du Palais-Bourbon aura son mot à dire»
« Le régime n'a pas encore opté »
Des principes d'interprétation incertains
Enjeux et difficultés du travail de clarification
Une contrainte de cohérence
Inventer des coutumes ?
Une solution éphémère
Le méthodologue et sa méthode
Chapitre 6 COMMENT ÉTABLIR LA CONSTITUTIONNALITÉ DES PRATIQUES ?
Une inflation des controverses constitutionnelles
Peut-on « institutionnaliser le général de Gaulle » ? La question de la constitutionnalité
Comment réviser la Constitution ?
Les enjeux de la procédure de révision
La règle du premier usager
Épilogue
Conclusion Une Constitution ne veut rien dire