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Droit public français et européen

2e édition revue et augmentée
2e édition

D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et  tous ceux qui s’intéressent au cadre juridique de l’action publique. Lire la suite

De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen.

Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne mais aussi sous l’angle européen, qu’il s’agisse du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme ou des différents droits nationaux.

Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d’une justice administrative qui s’est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens.

Issu des cours donnés à Sciences Po, l’ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective plus globale, s’attachant notamment au contexte historique et politique d’une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l’histoire nationale. Il décrit aussi, au-delà du droit, les réalités de la vie administrative et s’interroge sur les enjeux de la réforme de l’État.

D’une approche novatrice, ce manuel complet s’adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et tous ceux qui s’intéressent au cadre juridique de l’action publique.


Livre broché - 36,00 € - Epuisé

Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Édition
2
Auteur
Yann Aguila, Bernard Stirn,
Collection
Amphi - Dalloz
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Droit
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Société
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
18 janvier 2018
Type d'ouvrage
Monographie
Avec
Index, Bibliographie

Livre broché


Date de publication
18 janvier 2018
ISBN-13
9782247169863
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Pages chiffres romains : 812
Code interne
9782247169863
Format
15,7 x 24 cm
Poids
1200 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


PREMIÈRE PARTIE - LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre 1 - L'État
Chapitre 2 - Les collectivités territoriales 
Chapitre 3 - Les établissements publics 
Chapitre 4 - Les autres personnes morales de droit public 
Chapitre 5 - Les autorités indépendantes 
 

 

DEUXIÈME PARTIE - LA HIÉRARCHIE DES NORMES 

Chapitre 6 - Le système normatif 
Chapitre 7 - La Constitution 
Chapitre 8 - Les traités internationaux 
Chapitre 9 - La loi 
Chapitre 10 - La jurisprudence et les principes généraux du droit
Chapitre 11 - Les actes administratifs unilatéraux 

 

TROISIÈME PARTIE - LE CADRE EUROPÉEN

Chapitre 12 - L'Union européenne
Chapitre 13 - Le Conseil de l'Europe et la convention européenne des droits de l’homme
Chapitre 14 - Le droit européen

 

QUATRIÈME PARTIE - LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION

Chapitre 15 - Les fonctionnaires et les agents publics 
Chapitre 16 - Les biens de l’administration
Chapitre 17 - Le pouvoir de police
Chapitre 18 - Les contrats de l’administration Chapitre 15 - Les fonctionnaires et les agents publics 

 

CINQUIÈME PARTIE - L’ACTION ADMINISTRATIVE

Chapitre 19 - Le service public 
Chapitre 20 - Les droits fondamentaux
Chapitre 21 - La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 22 - Les contrôles de l’administration 
Chapitre 23 - La réforme de l’ÉtatChapitre 19 - Le service public 

 

SIXIÈME PARTIE - LES JUGES DE L’ADMINISTRATION

Chapitre 24 - La dualité des ordres de juridiction  
Chapitre 25 - La justice administrative
Chapitre 26 - Les recours devant le juge administratif 
Chapitre 27 - Le juge constitutionnel 

 


Extrait


Sommaire détaillé