Quelles sont la portée et les limites des mesures contre la corruption, le blanchiment de l'argent mafieux et la fraude fiscale ? C'est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs majeurs du mouvement de régulation en cours. Lire la suite
Le fléau de la corruption n'épargne aucun pays, aucun secteur d'activité. Il mine les démocraties et sape la confi ance des citoyens envers leurs institutions.
Longtemps considéré comme inévitable, il a fait l'objet d’une prise de conscience tardive de la part de la communauté internationale. Depuis la création du GAFI, Groupe d’action financière, en 1989, des institutions de veille, de contrôle et de régulation des mouvements financiers sont parvenues à se constituer. En France, ce cadre inclut la loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Quelles sont la portée et les limites de ces mesures ? C’est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs du mouvement de régulation en cours et que cosignent également Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, Enrico Letta, ancien président du Conseil italien et Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Tous soulignent les enjeux considérables de la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent mafieux et la fraude fiscale ; ces enjeux ne touchent pas seulement à l’éthique, mais aussi à la sécurité, à la stabilité des États et à l’endiguement du terrorisme.
PRÉFACE de Jean-Marie Donegani
INTRODUCTION
I - LA RECOMPOSITION DE L'ESPACE EUROPÉEN
PAR LE GOUVERNEMENT DES CIRCULATIONS
Chapitre 1 / QU'EST-CE QUE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE ?
RETOUR SUR LA LITTÉRATURE
Les approches classiques
Les approches critiques
Chapitre 2 / LES OPÉRATIONS DU DROIT DE CITOYENNETÉ DE L'UNION
Reconceptualiser la citoyenneté de l’Union
Les opérations du droit de la citoyenneté et la production d’un espace quasi étatique
Chapitre 3 / LA DIMENSION SPATIALE DU PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION EUROPÉEN
Le territoire, refoulé de l’intégration européenne
Le TCE : une réponse à l’élargissement
Unifier l’espace pour mieux le contrôler
Chapitre 4 / LES MESURES TRANSITOIRES SUR LA LIBRE CIRCULATION
La citoyenneté européenne, instrument de recomposition de l’espace juridique et politique
De l’impératif économique à la citoyenneté : vers un dispositif de gouvernement différentiel
La citoyenneté comme machine à différences
II - UNION EUROPÉENNE ET PRODUCTION DE LA MATRICE SPATIO-TEMPORELLE
Chapitre 5 / L'APPLICATION DU DROIT DE CITOYENNETÉ AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
UNE ÉPREUVE
Citoyenneté, histoire coloniale et orientalisme
Effets des opérations de la citoyenneté de l’Union sur les territoires d’outre-mer
Chapitre 6 / ÉLARGISSEMENT TERRITORIAL ET TEMPORALITÉ DÉMOCRATIQUE
La promesse d’une démocratie à venir
Les acteurs de la gauche radicale française et la refondation de l’Union après l’élargissement
Chapitre 7 / LA MATRICE SPATIO-TEMPORELLE EUROPÉENNE
UNE CONCEPTUALISATION
La production de l’espace et du territoire en tant que formes quasi étatiques
La « matrice temporelle » de l’État-nation moderne
Chapitre 8 / LE « DEVENIR-TERRITOIRE » ET LA PERMANENCE DU POLITIQUE COMME RÉALITÉ NATURELLE
Actualité du débat entre institutionnalistes et normativistes dans la théorie de l’État moderne
Un ordre juridique formel ou réel ?
La transformation des modes d’articulation du pouvoir : la circulation
Recomposition des formes quasi étatiques
Conclusion / LE LIEN CONSTITUTIF ENTRE CITOYENNETÉ ET ESPACE
Nous ne sommes pas égaux. Revendication de la différence
La résistance de l’espace
Le pouvoir politique comme positionnement réciproque
La limite constitutive de la citoyenneté
Citoyens ou mais de quoi ?