Le code de la santé publique

Un demi-siècle après sa législation
First Edition

Acteurs institutionnels, chercheurs, universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives.... Read More

Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po.

Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie.


Paperback - In French 20.50 €

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Co-publisher
Éditions de santé
Edited by
Anne Laude, Didier Tabuteau,
Collection
Coéditions
Language
French
Publisher Category
> Health
Publisher Category
> Society
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 December 2008
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics & government

Paperback


Publication Date
01 December 2008
ISBN-13
978-2-7246-1106-9
Code
9782724611069
Weight
380 grams
List Price
20.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Les évolutions du code de la santé publique
par Jean-Marc Sauvé

Code de la santé publique ou code de la santé ?
par Didier Tabuteau


Première table ronde Le code de la santé publique et les autres législations

Perspective générale
par Guy Canivet

Code civil et code de la santé publique
par Catherine Labrusse-Riou

Le secteur médico-social et la santé publique
par Robert Lafore

Le code de la santé publique et le droit de l'environnement
par François-Guy Trébulle

Deuxième table ronde Les législations de santé publique en France

La recherche en santé publique et le code de la santé publique en France
par Alfred Spira

Code de la santé publique et code communautaire des médicaments
par Jérôme Peigné

Les industriels face aux législations de santé publique
par Blandine Fauran


Troisième table ronde Les législations de santé publique en Europe et aux États-Unis

Existe-t-il un modèle parfait ?
par Vincent Leroux

An American view.federalism and health law
Par Nan D. Hunter

Les codes de santé en Europe, unité ou diversité
Par Ernst Hulst

Vers un code européen de la santé ?
Par Anne Laude

Rapport de synthèse
Par Didier Truchet