L'assemblée générale des Nations unies

Contents

INTRODUCTION
La concurrence dans les industries de réseau
Une régulation fondée sur le droit et l'expertise économique
Le retour inattendu des acteurs dans l'organisation des marchés
La sophistication des marchés et le couplage des prix
Des modèles institués affaiblis par la critique
La révision des croyances économiques
Dynamique de controverse et activités de régulation

I - L'INTÉGRATION EUROPÉENNE PAR L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET LE COUPLAGE DES PRIX

Chapitre 1 / L'EXTENSION DES RÈGLES DU MARCHÉ UNIQUE AU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
La construction du paradigme de la concurrence
La relance politique du marché unique
La France : une adhésion sous contrainte
Une dynamique institutionnelle où l’action politique n’est pas complètement absente

Chapitre 2 / L'ADOPTION D'UN MODÈLE D'ORGANISATION DU MARCHÉ
Les raisonnements économiques au cœur de la définition des tarifs et des prix de l’électricité
La mise en place des marchés spot
La surveillance des prix de l’électricité par le régulateur
Le projet d’un marché européen du gaz
La mobilisation de modèles institutionnalisés pour organiser les marchés

Chapitre 3 / LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES FOURNISSEURS D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
Les effets de mimétisme dans les stratégies industrielles
Les stratégies commerciales de fidélisation des clients
La lutte des fournisseurs contre l’intensification de la concurrence et la « commodification » du marché

II - LE MARCHÉ À L'ÉPREUVE DES FAITS

Chapitre 4 / L'EXPÉRIENCE DE LA CONCURRENCE PAR LES CLIENTS INDUSTRIELS
La faible concurrence sur le marché de la fourniture
Les asymétries des capacités de calcul
L’alignement de l’organisation industrielle sur les incertitudes de prix
La hiérarchisation du marché autour des compétences de calcul et d’anticipation

Chapitre 5 / LES EFFETS INATTENDUS DES MÉCANISMES DE PRIX ET DE L’INTÉGRATION DES MARCHÉS
Les controverses sur les prix de l’électricité
L’expérience contre-intuitive du marché spot du gaz
Les controverses sur les effets du marché du carbone
Déstabilisation des croyances et mobilisation des clients industriels

Chapitre 6 / LE RÔLE DE L'EXPERTISE ÉCONOMIQUE DANS L’INTERPRÉTATION DES PRIX ET LA CRITIQUE DU MODÈLE STANDARD
La hausse des prix de l’électricité : de l’alerte au débat d’experts
La consolidation des positions
Des expertises socialement enracinées

III - À LA RECHERCHE DE MODALITÉS ALTERNATIVES DE FABRICATION DES PRIX

Chapitre 7 / ARRANGEMENTS CONTRACTUELS ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS
Le consortium d’achat d’électricité Exeltium
Le maintien des contrats d’approvisionnement gaziers à long terme
Des contrats à long terme très politiques

Chapitre 8 / AUTORITÉS POLITIQUES ET RÉGULATEURS AUTONOMES À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS
Les parlementaires votent la création d’un nouveau tarif réglementé pour les industriels
Le Conseil de la concurrence organise la concurrence sur la commercialisation de l’électricité
Les acteurs institutionnels se cherchent alors qu’ils cherchent des alternatives

Chapitre 9 / LA RECONCEPTION DES MARCHÉS
La commission Champsaur : reconcevoir le marché français
La Loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité
Market design ou découplage institutionnel ?

Chapitre 10 / L'ALLEMAGNE FACE AUX INCOHÉRENCES ENTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET MAINTIEN DU MARCHÉ
L’adhésion de l’Allemagne à la politique de libéralisation
L’allégement des taxes en réponse à la hausse des prix de marché
Les implications juridiques de la décision de sortie du nucléaire
Développement du renouvelable et chute des prix de marché
La contradiction entre marché libéral et intervention politique poussée à son paroxysme

Conclusion / LA FLEXIBILITÉ DE L’INSTITUTION MARCHÉ
Les acteurs et les prescripteurs du marché adhèrent à la doctrine libérale puis s’adaptent à la situation de transition
Les autorités autonomes de régulation restent fidèles aux modèles institués
Les autorités politiques s’affranchissent des modèles institués
Une régulation pluraliste et des institutions flexibles

ANNEXE 1 : DÉMARCHE D'ENQUÊTE
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTÉS
Marché de l’électricité, textes officiels français
Textes officiels européens
Prises de position
Marché du gaz
Entretiens