Issu d’un cours du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), cet ouvrage propose aux étudiants, mais également à tous ceux que la politique intéresse, des analyses rigoureuses de la vie politique en France et en Europe. Read More
Are politics done differently in France ? The sharp criticisms of political elites and the mounting strength of protest votes over the last several years are proof of a serious representational crisis in France. Whether a sign of decline or maladjustment to globalization, this crisis seems to indicate that nothing is done in France in quite the same way as in other European countries.
But isn't Europe itself a blend of national singularities? One might wonder whether a common basis for values and representations does indeed exist, and whether it is possible to take European integration any further given that cultures and national political practices seem to be so different from one another.
Using the results of the European Social Survey inquiry (winner of the Descartes prize, 2005), a team of political scientists seeks to evaluate French specificity, and to measure to what extent political Europe really exists.
Based on a course taught at CEVIPOF (Centre for Political Research of Sciences Po), this work contains rigorous analyses of politics in France and in Europe, as structured by values, attitudes, demographic and social categories, as well as partisan allegiances. It is aimed equally at students and at anyone with an interest in politics.
Pascal Perrineau is a senior Professor and Head of CEVIPOF (Centre for Political Research at Sciences Po). Luc Rouban is a Research Director at CEVIPOF and is affiliated to the CNRS.
The following also contributed to this work : Daniel Boy, Jean-Marie Donegani, Emiliano Grossman, Guy Groux, Florence Haegel, Nonna Mayer, Arnaud Mercier, Janine Mossuz-Lavau, Anne Muxel, Henri Rey, Étienne Schweisguth.
Prologue
Christiane Taubira
Préface
Enrico Letta
Introduction
Michel Hunault
Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Daniel Lebègue
Stratégie et moyens d'action
Plan d'action 2015-2017
Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’affirmation du GAFI
Jean-Louis Fort
La lutte anti-blanchiment vue sous l’angle de l’action du GAFI
Le bilan de l’action du GAFI et les perspectives
Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Michael Meister
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d’un cadre cohérent et souple
Le GAFI : un rôle d’impulsion au plan international aujourd’hui
L’harmonisation minimale à l’échelle européenne
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le G7 et le G20
L’identification de tous les risques permet-elle d’écarter toutes les menaces ?
L’approche fondée sur les risques : trop d’individualisme menace le projet européen
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ?
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux
Les nouveaux risques induits par le progrès technique
Chapitre 4 – Transparence fiscale
Éric Robert
Les finalités de l’assistance administrative
Les moyens de l’assistance administrative
Transparence et échange d’informations dans le cadre du projet BEPS
Chapitre 5 – L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Gérard Rameix
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers
Une répression des abus efficace et rapide
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs
Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Jean-Baptiste Carpentier
Le rôle des cellules de renseignement financier
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption
Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise
François Badie
Des risques multiples pour l’entreprise
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises
Surmonter le « syndrome d’Azincourt »
Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance
Philippe Poiget
Une implication forte du secteur de l’assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire
Une approche par les risques, centrée sur l’assurance vie de type épargne
Une connaissance du client nécessaire à l’évaluation des risques en assurance
La tierce introduction en assurance
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN
Bilan des contrôles par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée
Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Postface
Angel Gurria