L'État des droits

Politique des droits et pratiques des institutions
Première édition

Droit au logement, droits des personnes handicapées, égalité des droits et des chances… L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? Une exploration fine des pratiques des droits en France et ailleurs. Lire la suite

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d'autres pays occidentaux.

L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d'intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?

L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.

Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.


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Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Auteur
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard,
Avec
Céline Borelle, Marine Bourgeois, Fabrizio Cantelli, Vincent-Arnaud Chappe, Jacques Chevallier, Gildas Hivert, Valérie Larrosa, Aude Lejeune, Emmanuel Quernez,
Collection
Académique
Langue
français
Mots clés
Action publique, Discrimination, État de droit, Handicap, Inégalités, Logement, Politiques publiques, Politiques sociales
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > CONCOURS > Agrégation science politique
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Europe > Construction européenne
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Domaines > Gouvernances
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Science politique > Politiques publiques
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > CONCOURS
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > International
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Politique
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Science politique
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
BIC subject category (UK)
H Humanities
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT > 3283 SCIENCES POLITIQUES
Crédit
Presses de Sciences Po
Date de première publication du titre
29 mai 2015
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Type d'ouvrage
Monographie
Avec
Index, Bibliographie

Livre broché


Date de publication
29 mai 2015
ISBN-13
978-2-7246-1565-4
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
9782724615654
Poids
310 grammes
Prix
25,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Date de publication
09 juin 2015
ISBN-13
9782724615678
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
9782724615678
Protection technique e-livre
DRM -Adobe
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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L'État des droits

- Liens socios 20 juil. 2015
Source
Alexis Gibellini
https://lectures.revues.org/18667
" [...] Marqué par la diversité, parfois trop grande, des contributions qui le composent, cet ouvrage offre une approche complète et détaillée de la notion d' « État des droits ». [...] Plaçant son analyse dans un cadre comparatiste, la richesse de l'ouvrage provient des expériences étudiées à l'étranger (Suède, Belgique et Canada) et dans les différentes sphères administratives (instances de lutte contre les discriminations, Éducation nationale, milieu hospitalier, MDPH ou encore offices HLM), offrant un panorama amplement illustré de l'État des droits. [...]"

Sommaire


Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS

Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?

Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE

Aude Lejeune

Trouver sa place au sein du monde du travail

Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux

Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination

 

Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS

LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »

Valérie Larrosa, Gildas Hivert

Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire

Affronter la « force du droit » administratif

 

II - ACCÉDER AUX DROITS

Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ

ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE

Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez

La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?

Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?

Le droit comme ressource stratégique au service d'une approche négociée

 

Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?

Fabrizio Cantelli

Faire exister le droit, se coordonner avec le droit

Une coordination travaillée

Une coordination lâche

Vices et vertus des coordinations

Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits

 

III - ATTRIBUER LES DROITS

Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL

UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES

Marine Bourgeois

Les règles du jeu locales

Définitions et usages des catégories au guichet

 

Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS

LE CAS DU HANDICAP

Céline Borelle

La qualification en contexte

La qualification en pratiques

La qualification du point de vue des usagers

 

Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?

Jacques Chevallier